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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 30
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Texte complet
30. À la première réunion d’un comité, les membres choisissent parmi eux, le cas échéant, un président, un vice-président et un secrétaire à moins que le Conseil d’administration ne procède lui-même à ces nominations.
Décision 2001-11-08, a. 30.
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